Gazole : les modalités de répercussion de la baisse des coûts en outre-mer fixées par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°459016 - Publié le
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Le Gouvernement fixe les modalités de répercussion de l’avantage économique lié à la libération des stocks stratégiques de gazole dans les prix réglementés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, dans un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 29/10/2026 publié au Journal officiel du 30/10/2026.

Le texte prévoit une diminution de la marge maximale entrant dans le calcul des prix plafonds des…

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