Mécanisme de capacité : le cadre réglementaire complété avant la première période de livraison

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°459057 - Publié le 30/10/2026 à 13:05
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Le Gouvernement publie les règles de fonctionnement du nouveau mécanisme de capacité électrique, dont la première période de livraison débute le 01/11/2026, dans quatre arrêtés du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiés au Journal officiel le 30/10/2026. Ces textes fixent également les conditions d’accès aux contrats pluriannuels et les paramètres de l’enchère de long terme pour l’hiver 2030-2031.

Le mécanisme de capacité vise …

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