Réseaux de distribution de gaz : approbation des cahiers des charges RSDG 9 et RSDG 14

Les cahiers des charges RSDG 9, intitulé « Réseaux de distribution de gaz - Interventions de sécurité en cas d’incident ou d’accident mettant en cause la sécurité » - Version 11 février 2022, et RSDG 14, intitulé « Surveillance et maintenant des réseaux de distribution de gaz combustibles » - Version 11 février 2022, sont approuvés par arrêté du 11/02/2022, publié au Journal officiel le 26/02/2022. 

Ces textes, qui concernent tous les distributeurs de gaz, ont été élaborés par l’Association française du gaz et entrent en vigueur à compter du 27/02/2022. Ils peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de l’AFG.