Modification des modalités de cession des garanties de capacité livrées à l’Arenh
RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif Arenh, indique un arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 13/05/2022, publié au Journal officiel le 17/05/2022. Ce texte remplace le précédent arrêté du 08/11/2016 afin de tenir compte...

