Accord de principe sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie
Moderniser le TCE, tel est l'objectif de l'accord de principe conclu entre les États signataires du traité, le 24/06/2022. Cet accord intervient après 15 cycles de négociations commencés en juillet 2020. La modernisation du TCE clarifie notamment « les situations dans lesquelles la protection d'un investissement peut être refusée, notamment...

