Accord de principe sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie

News Tank Energies - Paris - Actualité n°256374 - Publié le
Signataires de l’accord de principe sur le TCE modernisé -

Moderniser le TCE, tel est l'objectif de l'accord de principe conclu entre les États signataires du traité, le 24/06/2022. Cet accord intervient après 15 cycles de négociations commencés en juillet 2020. La modernisation du TCE clarifie notamment « les situations dans lesquelles la protection d'un investissement peut être refusée, notamment...

Signataires de l’accord de principe sur le TCE modernisé -

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