Médiateur de l’hydroélectricité : modalités d’application de l’expérimentation
Aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets ou exploitants d'installations hydroélectriques, et préciser les modalités d'application du portail national de l'hydroélectricité, tels sont les objectifs du décret n° 2022-945 du 28/06/2022, fixant les modalités d'application de...

