ENR : les préconisations de France urbaine et la FNCCR sur les contrats PPA pour les villes

Introduire dans le code de la commande publique une nouvelle forme de marché sur la consommation d’énergies renouvelables, et introduire dans le code de l’énergie la définition du contrat d’achat d’électricité renouvelable, telles sont les deux principales mesures proposées par France urbaine et la FNCCR, pour « faciliter l’accès aux contrats d’achat d’EnR pour les collectivités », le 28/06/2022.

L’objet du marché de consommation d’énergies renouvelables est de couvrir tout ou partie des besoins de l’acheteur en électricité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation ou sous la forme d’un contrat d’achat d’électricité renouvelable conclu directement avec un producteur. Ce marché peut également inclure le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation de l’installation…