Prospection commerciale : une sanction d'1 M€ prononcée par la Cnil à l’encontre de TotalEnergies

News Tank Energies - Paris - Actualité n°257017 - Publié le
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1 M€, tel est le montant de la sanction prononcée par la Cnil à l’encontre de TotalEnergies, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droit des personnes, le 30/06/2022. « La Cnil a reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte, par le producteur et fournisseur d’énergies français, TotalEnergies électricité et gaz de France, de leurs demandes d’accès à leurs données et d’opposition à recevoir des appels de prospection commerciale », déclare le régulateur des données personnelles.

TotalEnergies proposait un formulaire de souscription à un contrat d’énergie sur son site web, dans lequel l’utilisateur reconnaissait donner son accord pour l’utilisation de ses données personnelles…

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