Réseaux de chaleur : le décret de classement automatique attaqué par Coénove devant le Conseil d’État
Coénove dépose une requête devant le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26/04/2022 sur l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur urbains, annonce l'association rassemblant des acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le 04/07/2022. La requête conteste des textes "imposant aux collectivités le...

