Air Liquide Biogas Solutions autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°259240 - Publié le

La société Air Liquide Biogas Solutions Europe est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 29/06/2022, publié au Journal officiel le 21/07/2022. 

La société Air Liquide Biogaz Solutions Europe, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application du Code de l’énergie. L’arrêté du 07/06/2022 autorisant la société Air Liquide Biogaz Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants