Code de l’énergie : 4 habilitations délivrées pour procéder à des enquêtes
Quatre habilitations (trois dans la circonscription des Hauts-de-France et une dans la circonscription Occitanie - Est) sont délivrées par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, afin de procéder à des enquêtes nécessaires à l’application des dispositions du Code de l’énergie relatives aux secteurs de l’électricité et du...

