CRE : Laurent-Xavier Simonel et Fanélie Ducloz membres titulaires du Cordis

Laurent-Xavier Simonel et Fanélie Ducloz sont nommés membres titulaires du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE, indiquent deux avis en date du 18/07/2022, publiés au Journal officiel le 21/07/2022. Laurent-Xavier Simonel est nommé par décision du vice-président du Conseil d’État à compter du 20/06/2022 et jusqu’au 12/01/2026. Fanélie Ducloz est nommée par décision de la première présidente de la Cour de cassation à compter du 27/04/2022 et jusqu’au 27/04/2028. 

Laurent-Xavier Simonel est avocat au barreau de Paris depuis 1986, conseiller d’État en service extraordinaire depuis le 01/10/2017. Fanélie Ducloz est conseillère à la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation depuis juillet 2021.

Le Cordis est composé de quatre membres, deux…