PLFR 2022 : adoption en 1re lecture au Sénat ; CMP le 03/08/2022

News Tank Energies - Paris - Actualité n°260547 - Publié le
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Est adopté le PLFR pour 2022 en première lecture au Sénat, le 03/08/2022. Les orientations relatives au secteur de l’énergie, comme extension temporaire des TRV de gaz naturel, le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération ou l’ouverture de crédits nécessaires au rachat des titres d’EDF (9,7 Md€) n’ont pas fait l’objet...

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