Allemagne : baisse de la TVA sur le gaz à 7 %

Le taux de TVA sur le gaz en Allemagne passe de 19 à 7 % à compter du 19/08/2022 et ce jusqu’au 31/03/2024, déclare Olaf Scholz, chancelier allemand le 18/08/2022.

« La hausse des prix est un poids important pour beaucoup de personnes. Nous nous attendons à ce que les entreprises répercutent à 100 % cette baisse sur les clients », indique Olaf Scholz.

La Commission européenne a refusé le 16/08/2022 la demande du Gouvernement allemand d’exempter entièrement ce prélèvement de la TVA. 

En parallèle, un prélèvement de 2,419 centimes d’euros par KWh sur les factures des particuliers et des entreprises, au bénéfice des importateurs de gaz en Allemagne, est décidé par le Gouvernement le 15/07/2022, à compter du 01/10/2022. Le prélèvement est mis en place jusqu’au 01/04/2024 pour soutenir les…