Émissions de GES : la liste des entreprises soumises à autorisation modifiée par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°261289 - Publié le
©     Ministère de la Transition énergétique
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La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de GES, ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants concernés sur la période 2021-2025, détaillés dans un arrêté du 10/12/2021, sont modifiés par un arrêté du ministère de la Transition énergétique signé par Agnès...

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