Émissions de GES : la liste des entreprises soumises à autorisation modifiée par arrêté
La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de GES, ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants concernés sur la période 2021-2025, détaillés dans un arrêté du 10/12/2021, sont modifiés par un arrêté du ministère de la Transition énergétique signé par Agnès...

