CRE : ouverture d’une enquête sur le fournisseur Ohm Énergie

La Commission de régulation de l’énergie a lancé une enquête sur le fournisseur Ohm Énergie, annonce le régulateur le 09/09/2022. Sans mentionner les pratiques visées qui seront analysées dans le cadre de la procédure, la CRE indique que certains fournisseurs font l’objet d’investigations en cours, « en particulier s’agissant d’agissements susceptibles de constituer un abus d’Arenh ».

Le régulateur dispose des compétences pour contrôler le dispositif de l’Arenh. En cas de constat de manquement de la part d’un fournisseur, par exemple en cas d’abus de droit d’Arenh ou d’entrave à l’exercice de ce droit, il peut demander au Cordis sanctionner. Celui-ci peut alors prononcer une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 8 % du montant du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos…