Fioul domestique : deux arrêtés relatifs aux caractéristiques du F10 et du F30

Définir et préciser les caractéristiques techniques du F10 et du F30, tels sont les objectifs des deux arrêtés du 23/09/2022 relatifs à ces fiouls domestiques publiés au Journal officiel le 02/10/2022. Ces arrêtés entrent en vigueur le 03/10/2022.

Les arrêtés donnent des définitions et précisent les caractéristiques techniques du F10 et du F30, deux nouvelles qualités de fioul domestique. Le F10 contient jusqu’à 10 % d’esters méthyliques d’acides gras dans la composition, le F30 jusqu’à 30 %. Tous deux sont des mélanges d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse et d’esters méthyliques d’acides gras destinés à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d’emploi suivant les produits.