Décret sur le calcul des objectifs nationaux d’EnR dans le secteur des transports

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°266063 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Transposer la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2018 portant sur les EnR dans le secteur des transports afin de définir les modalités de calcul des objectifs nationaux en la matière, tel est l'objet du décret de la Première ministre en date du 30/09/2022 publié au Journal officiel le 02/10/2022. Le texte entre...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants