Décret sur le calcul des objectifs nationaux d’EnR dans le secteur des transports
Transposer la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2018 portant sur les EnR dans le secteur des transports afin de définir les modalités de calcul des objectifs nationaux en la matière, tel est l'objet du décret de la Première ministre en date du 30/09/2022 publié au Journal officiel le 02/10/2022. Le texte entre...

