CEE : augmentation des obligations d’économies d’énergie entre 2023 et 2025

Les coefficients d’obligation d’économies d’énergie et le coefficient à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique augmentent pour la période 2023-2025, indique un décret de la Première ministre du 27/10/2022 publié au Journal officiel le 28/10/2022. Le décret prend effet à compter du 29/10/2022.

De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de cette période est porté de 288 TWhc (unité employée dans le calcul des primes CEE) à 357 TWh.

Pour l’électricité, on passe de 0,416 kWhc par kilowattheure d’énergie finale en 2022 à 0,478 kWhc. Pour le gaz naturel, le kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d’énergie finale passe de 0,422 kWh à 0,485 kWh.

Cette hausse des obligations de CEE, basée sur un rapport du ministère de la…