Gestion des ressources : le Code minier révisé par ordonnance

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°270266 - Publié le
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Le modèle minier et les régimes légaux relevant du Code minier, l'adaptation de ce dernier aux Outre-mer et l'autorisation environnementale des travaux miniers sont modifiés dans une ordonnance du 10/11/2022 publiée au Journal officiel le 11/11/2022. Les dispositions de l'ordonnance, qui révisent celles du 13/04/2022, entrent en vigueur le...

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