Agrément par arrêté de Bureau veritas exploitation pour effectuer des contrôles

Donner l’agrément à Bureau veritas exploitation pour effectuer des contrôles, en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie, tel est l’objectif de l’arrêté du 27/10/2022 publié au Journal officiel le 16/11/2022. Le code de l’énergie prévoit notamment que les installations faisant l’objet d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération, y compris suite à une procédure de mise en concurrence, sont soumises à des contrôles effectués par des organismes agréés aux frais du producteur.

L’agrément, donné est valable cinq ans à compter du 11/12/2022, soit jusqu’au 11/12/2027.

Bureau veritas exploitation aide à prévenir les risques auxquels un tiers peut être confronté dans l’exploitation et la maintenance de ses bâtiments et installations, et effectue notamment des contrôles sur…