Prime de transition énergétique : collecte et traitement des données précisés par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°271540 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Apporter des précisions sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prime de transition énergétique, tel est l'objet du décret du 22/11/2022 publié au Journal officiel le 23/11/2022. La collecte et le traitement de données à caractère personnel conditionne la distribution d'une prime de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants