Les garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel modifiées par décret
Préciser les informations mentionnées dans les garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel ainsi que le mode de comptabilisation, tel est l'objectif du décret du ministère de la Transition énergétique du 8/12/2012 publié au Journal officiel le 09/12/2022.
Le texte, qui modifie la section 7 du chapitre VI du titre IV du...

