Réseau de chaleur ou de froid : les conditions et la procédure de classement précisées par arrêté

Définir les conditions et la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 30/11/2022, publié au Journal officiel le 10/12/2022. Le texte fait suite au décret n° 2022-666 du 26/04/2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Il définit la période de référence du taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleurs existants et pour les réseaux à créer, prévoit les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau et spécifie le contenu et le processus de l’audit énergétique. Par ailleurs, l’arrêté prévoit des modifications de coordination avec certaines dispositions relatives aux études de faisabilité et aux attestations pour les…