Réseau de chaleur ou de froid : les conditions et la procédure de classement précisées par arrêté
Définir les conditions et la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 30/11/2022, publié au Journal officiel le 10/12/2022. Le texte fait suite au décret n°2022-666 du 26/04/2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Il...

