UE/Accélération des EnR : amendement pour réduire le délai d’approbation des nouvelles installations

Ramener de 12 à 9 mois le délai maximal d’approbation des nouvelles installations d’EnR si elles sont situées dans des zones d’accélération des énergies renouvelables, tel est l’un des amendements des députés européens à la proposition de la Commission européenne sur l’accélération de la procédure d’octroi de permis pour les nouveaux projets d’énergie renouvelable ou pour l’adaptation des installations existantes, le 14/12/2022. Cette proposition a été présentée par la Commission le 09/11/2022.

« Nous avons jeté les bases d’une accélération permanente des processus de délivrance des permis, afin de pouvoir utiliser plus rapidement les énergies renouvelables et de faire avancer la transition énergétique. Nous avons introduit de nouvelles mesures permettant aux États membres et à leurs…