Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 1 à 6 adoptés à l’Assemblée nationale

Établir le délai de saisine de la CNDP à quatre mois pour tout nouveau projet d’aménagement ; Soumettre la désignation de zones d’accélération pour l’implantation d’EnR situées dans les périmètres des aires protégées (autres que les parcs nationaux et les réserves naturelles) et des grands sites de France à un avis du gestionnaire de ces aires et sites ; Associer les Départements dans le cadre de l’identification des zones les plus pertinentes pour l’accueil des énergies renouvelables ; Créer un observatoire des EnR et de la biodiversité, un an au plus tard après la promulgation de la loi, tels sont quelques-uns des amendements aux articles 1 à 6 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le…