Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 1 à 6 adoptés à l’Assemblée nationale

News Tank Energies - Paris - Actualité n°274448 - Publié le
Discussions à l’Assemblée nationale, le 16/12/2022 -

Établir le délai de saisine de la CNDP à quatre mois pour tout nouveau projet d'aménagement ; Soumettre la désignation de zones d’accélération pour l’implantation d'EnR situées dans les périmètres des aires protégées (autres que les parcs nationaux et les réserves naturelles) et des grands sites de France à un avis du gestionnaire de ces aires...

Discussions à l’Assemblée nationale, le 16/12/2022 -

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