Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 1 à 6 adoptés à l’Assemblée nationale
Établir le délai de saisine de la CNDP à quatre mois pour tout nouveau projet d'aménagement ; Soumettre la désignation de zones d’accélération pour l’implantation d'EnR situées dans les périmètres des aires protégées…