Fiouls domestiques : précisions sur les modalités d’application des certificats d’économies d’énergie

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°274663 - Publié le
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Préciser les fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie, tel est l'objectif de l'arrêté du 12/12/2022 modifiant l'arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, publié au Journal officiel le 21/12/2022. L'arrêté entre en vigueur au...

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