Fiouls domestiques : précisions sur les modalités d’application des certificats d’économies d’énergie
Préciser les fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie, tel est l'objectif de l'arrêté du 12/12/2022 modifiant l'arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, publié au Journal officiel le 21/12/2022. L'arrêté entre en vigueur au...

