Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 7 à 18 adoptés à l’Assemblée nationale

Généraliser aux parcs de stationnement extérieurs de 1 500 m² la mesure qui les oblige à équiper leurs emplacements d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables ; Spécifier qu’une installation agrivoltaïque est un complément de l’activité principale d’une parcelle, qui demeure la production agricole ; Préciser que les collectivités territoriales situées à moins de 100 km des zones d’implantation des parcs éoliens en mer peuvent être invitées à formuler un avis sur le choix de la localisation ; Instaurer un médiateur des énergies renouvelables, tels sont quelques-uns des amendements aux articles 7 à 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en séance…