Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 7 à 18 adoptés à l’Assemblée nationale
Généraliser aux parcs de stationnement extérieurs de 1 500 m² la mesure qui les oblige à équiper leurs emplacements d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables ; Spécifier qu'une installation agrivoltaïque est un complément de l’activité principale d'une parcelle, qui demeure la production agricole ; Préciser que les collectivités...

