CRE : organisation des guichets de déclaration des charges de service public de janvier 2023

News Tank Energies - Paris - Actualité n°274758 - Publié le

Définir l'organisation des guichets de déclaration des charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d'amortisseur prévus par le PLF 2023, tel est l'objet de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 15/12/2022 publiée le 20/12/2022. 

La CRE administrera début 2023 la gestion...


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