Quotas carbone : l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone précisée par décret
Définir les conditions d'application de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, tel est l'objet d'un décret du 20/12/2022 publié au Journal officiel le 21/12/2022. Il entre en vigueur au lendemain de sa...

