Le classement des réseaux de chaleur et de froid français mis à jour par arrêté

Mettre à jour la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, tel est l’objet de l’arrêté du 23/12/2022 publié au Journal officiel le 28/12/2022.

L’État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, les personnes morales de droit public ou privé exploitants des réseaux de chaleur ou de froid, et les abonnés aux réseaux de chaleur et de froid sont concernés par l’arrêté qui entre en vigueur le 29/12/2022. Au total, 636 réseaux de chaleur et de froid du territoire français sont répertoriés sur la base des données de l’enquête annuelle des réseaux 2022.

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid du code de l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment…