Des exigences alternatives de performance énergétique des constructions définies par arrêté

Définir des exigences alternatives de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, tel est l’objet d’un arrêté signé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 22/12/2022, publié au Journal officiel le 29/12/2022. Il concerne, en France métropolitaine, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes, les bureaux d’études thermique et environnement, les économistes du bâtiment, les contrôleurs techniques, les entreprises du bâtiment, les industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, et les fournisseurs d’énergie. 

Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur au 01/01/2023 pour les constructions et extensions de petite…