Des exigences alternatives de performance énergétique des constructions définies par arrêté
Définir des exigences alternatives de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, tel est l'objet d'un arrêté signé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 22/12/2022, publié au Journal officiel le 29/12/2022. Il concerne, en France métropolitaine...

