Les modalités de calcul des émissions de GES des pompes à chaleur hybrides précisées par arrêté

Préciser les modalités de calcul du niveau des émissions de GES des pompes à chaleur hybrides, tel est l’objet de l’arrêté signé le 23/12/2022 par la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 29/12/2022. Il détaille les modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre prévu par le code de la construction et de l’habitation. Le texte concerne les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel souhaitant installer un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, et les professionnels de l’installation des dispositifs de chauffage.

L’arrêté concerne les pompes à chaleur comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui assure le pilotage des deux…