Loi de finances 2023 : les dispositions sur l’énergie validées par le Conseil constitutionnel
La Loi de finances pour 2023 est validée par le Conseil constitutionnel, annonce l'institution le 29/12/2022. "Saisi de la loi de finances par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel écarte des critiques relatives à sa procédure d'adoption (49.3) et censure sept cavaliers budgétaires", indique-t-il...

