CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
Les conditions d'application du coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont modifiées par un arrêté du 10/01/2023 publié au Journal officiel le 13/01/2023.
L'arrêté, qui entre en vigueur le 14/01/2023, modifie l'arrêté du 10/12/2021 modifiant celui du 29/12/2014. Il...

