CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Les conditions d’application du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont modifiées par un arrêté du 10/01/2023 publié au Journal officiel le 13/01/2023.

L’arrêté, qui entre en vigueur le 14/01/2023, modifie l’arrêté du 10/12/2021 modifiant celui du 29/12/2014. Il concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des CEE.

Pour pouvoir bénéficier du coup de pouce, les opérations doivent être engagées à compter du 01/01/2022 et achevées le 01/01/2023, ou incluses dans un dossier de demande de CEE à compter du 01/04/2023.

Cette prime a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante…