Les obligations en matière de suivi physique des matières nucléaires précisées par arrêté
Les obligations en matière de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables relatives aux matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6) sont précisées par un décret du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 13/01/2023.
Le texte, qui entre en vigueur le 14/01/2023, concerne toute personne exerçant une...

