PJL EnR : les 12 grandes mesures sur le foncier et le bâtiment dans le texte adopté à l’Assemblée

De nouvelles mesures concernant le foncier et le bâtiment ont été intégrées au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté lors du vote solennel à l’Assemblée nationale le 10/01/2023.

Parmi ces mesures :
• l’objectif de multiplier par 10 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030 ;
• l’obligation pour les entreprises publiques et privées d’établir un plan de valorisation de leur foncier pour le développement d’EnR ;
• l’extension du droit de préemption urbain au développement des EnR dans les zones d’accélération définies par la planification territoriale ;
• l’identification des zones d’activités économiques comme « zones prioritaires » pour le développement des…