Création de neuf programmes dans le cadre du dispositif des CEE
Neuf nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE sont créés à la suite de l'appel à programmes de 2022 par un arrêté du 12/01/2023 publié au Journal officiel le 20/01/2023. L'arrêté entre en vigueur le 21/01/2023.
Le texte concerne les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les...

