IRSN : modification des modalités de fonctionnement de la commission consultative des marchés

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°278049 - Publié le

Composition de la commission, seuils des projets qui peuvent lui être transmis, missions et préconisations, tels sont quelques-uns des points statués dans l’arrêté du 21/12/2022 relatif à la commission consultative des marchés de l’IRSN, publié au Journal officiel le 26/01/2023. Le précédent arrêté du 30/08/2004 est abrogé.
La commission...


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