IRSN : modification des modalités de fonctionnement de la commission consultative des marchés

Composition de la commission, seuils des projets qui peuvent lui être transmis, missions et préconisations, tels sont quelques-uns des points statués dans l’arrêté du 21/12/2022 relatif à la commission consultative des marchés de l’IRSN, publié au Journal officiel le 26/01/2023. Le précédent arrêté du 30/08/2004 est abrogé.
La commission consultative des marchés de l’IRSN est chargée de formuler un avis préalablement à la passation de contrats, conventions et marchés ayant pour objet la fourniture à l’établissement de prestations intellectuelles, services/fournitures ou travaux. Jean-Michel Lair, conseiller maître à la Cour des comptes, est président de cette commission depuis le 22/06/2021.

Composition de la commission 

• Un conseiller d’État ou un conseiller maître à la Cour des…