La composition et le fonctionnement des comités régionaux de l’énergie précisés par décret
Préciser la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie, tel est l'objet du décret du 27/01/2023 publié au Journal officiel le 28/01/2023.
Les comités régionaux de l'énergie, issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et créés par la loi "climat et résilience" du 22/08/2021, sont pilotés par...

