La composition et le fonctionnement des comités régionaux de l’énergie précisés par décret

Préciser la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie, tel est l’objet du décret du 27/01/2023 publié au Journal officiel le 28/01/2023.

Les comités régionaux de l’énergie, issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et créés par la loi « climat et résilience » du 22/08/2021, sont pilotés par les préfets et présidents de Région. Ils ont pour objectif de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein des 12 régions métropolitaines.

Le décret précise que les comités, qui doivent se réunir au moins une fois par an, proposent au ministre chargé de l’Énergie des objectifs régionaux de développement des EnR et de récupération pour la chaleur et le froid…