Projet de loi EnR : adoption définitive à l’Assemblée nationale ; examen au Sénat le 07/02/2023

News Tank Energies - Paris - Actualité n°278647 - Publié le
Résultat du vote solennel du PJL EnR à l’Assemblée nationale, le 31/01/2023 -

Les députés adoptent (217 voix pour, 169 voix contre) le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire, le 31/01/2023. Cette version finale doit désormais être examinée par le Sénat le 07/02/2023. 

"Cette CMP est une victoire, fruit d’un travail...

Résultat du vote solennel du PJL EnR à l’Assemblée nationale, le 31/01/2023 -

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