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Le groupe parlementaire du Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur quatre articles du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, annonce-t-il le 09/02/2023.
Il demande notamment la censure des articles suivants, qu'il juge "litigieux et contraires à la Constitution" :
• l'article 3 bis B, qui prévoit, pour...
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