Bioliquides/biomasse : les critères de réduction des émissions de GES précisés par arrêtés

Préciser les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de GES pour plusieurs productions d’énergie, tel est l’objet de quatre arrêtés datant du 01/02/2023 et publiés au Journal officiel le 15/02/2023. Ils détaillent notamment la méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et le contenu des attestations et déclarations de durabilité.

Ils concernent la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse, la production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides, la production de biométhane et la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

Les textes entrent en…