Biométhane : l’évolution des conditions générales du contrat de Teréga approuvée par la CRE

Approuver les conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de Teréga des installations de production de biométhane soumises à la CRE le 01/07/2022, telle est la décision de la Commission de régulation de l’énergie dans sa délibération du 07/02/2023, publiée au Journal officiel le 26/02/2023. À compter de cette date de publication, les contrats de raccordement et d’injection devront être conformes aux conditions générales telles qu’approuvées.

Teréga publiera les conditions générales des contrats sur son site internet au plus tard le 01/03/2023.

• Teréga avait présenté un projet d’évolution des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection des installations de production de biométhane le 31/03/2022, et organisé une consultation sur ce projet…