Ouvrages hydrauliques : le SMAVD agréé « Barrages de classe C et digues »

Le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, reçoit du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires l’agrément « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics », indique un arrêté du 17/02/2023 publié au Journal officiel le 08/03/2023. Cet agrément, qui autorise la rédaction de rapports officiels sur la sûreté d’ouvrages hydrauliques d’une hauteur comprise entre 5 et 10 mètres, est valable jusqu’au 15/02/2031.

Chaque propriétaire d’un barrage est pleinement responsable (civilement et pénalement) de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage ou le fonctionnement de ce…