Cerema : modification de la composition du conseil stratégique par arrêté

Modifier la composition du conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, tel est l’objet de l’arrêté du 24/03/2023 publié au Journal officiel le 02/04/2023. Le texte modifie l’arrêté du 29/07/2014.

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Le conseil stratégique du Cerema comprend :

Au titre des représentants de l’État

• un représentant du commissariat général au développement durable ;
• un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ;
• deux représentants de la…