Biométhane : désignation de l’organisme chargé de gérer le registre prononcée jusqu’au 30/09/2023

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°285296 - Publié le

La désignation de l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est prononcée jusqu'au 30/09/2023, indique un arrêté du 31/03/2023 modifiant l'arrêté du 26/03/2018 et publié au Journal officiel le 05/04/2023.

Le gestionnaire du registre national des garanties...


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