Biométhane : désignation de l’organisme chargé de gérer le registre prononcée jusqu’au 30/09/2023
La désignation de l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est prononcée jusqu'au 30/09/2023, indique un arrêté du 31/03/2023 modifiant l'arrêté du 26/03/2018 et publié au Journal officiel le 05/04/2023.
Le gestionnaire du registre national des garanties...

