Commission nationale du débat public : projet de nomination de Marc Papinutti à la présidence

Le Président de la République Emmanuel Macron envisage, sur proposition de la Première ministre Élisabeth Borne, de nommer Marc Papinutti en qualité de président de la Commission nationale du débat public, annonce la Présidence de la République le 06/04/2023. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Marc Papinutti a notamment été directeur de cabinet au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de juillet 2022 à février 2023.

Créée en 1997, la CNDP est l’autorité administrative indépendante garante du droit …