Raffinerie TotalEnergies : l’arrêté ordonnant la réquisition de grévistes suspendu par le TA de Rouen

Suspendre l’arrêté du 04/04/2023 ordonnant la réquisition de personnels grévistes chargés de l’activité de pompagne et d’expédition de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime) du 03/04/2023 à 12h30 au 06/04/2023 à 21h, telle est la décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), le 06/04/2023. Saisi par la FNIC-CGT et le syndicat CGT TotalEnergies plateforme Normandie, le TA constate que « l’arrêté a pour effet de faire obstacle à l’exercice du droit de grève en contraignant les personnes désignées à reprendre leurs activités professionnelles par quarts pour les journées du 04 au 06/04/2023 ».

L’arrêté était motivé par l’augmentation prévisible de 75 % de la circulation automobile des particuliers pendant le week-end pascal, qui coïncide avec le…