5 % du produit de la taxe sur les éoliennes en mer reversés à la SNSM
La totalité du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'État est attribuée à la Société nationale de sauvetage en mer, seul organisme de secours et de sauvetage en mer (SNSM) agréé, indique un arrêt...

